-
1 biens fongibles
вещи, определённые родовыми признаками -
2 biens fongibles
-
3 biens fongibles
сущ.1) юр. взаимозаменяемое имущество, вещи, определённые родовыми признаками2) коммер. взаимозаменяемые ценности (напр., одни акции могут быть обменены на другие, а также валюта и т.д.) -
4 biens
m pl- biens collectifsdiscuter les biens, saisir les biens — обращать взыскание на имущество ( см. тж bien)
- biens communs
- biens de consommation
- biens corporels
- biens culturels
- biens déplaçables
- biens domestiques
- biens durables
- biens ecclésiastiques
- biens ennemis
- biens d'Etat
- biens d'Etat séparés
- biens étatiques
- biens à l'étranger
- biens étrangers
- biens de famille
- biens fictivement corporels
- biens fongibles
- biens héréditaires
- biens impartageables
- biens imposables
- biens incorporels
- biens litigieux
- biens de mainmorte
- biens matériels
- biens non fongibles
- biens paraphernaux
- biens passés par profits et pertes
- biens personnels
- biens de première nécessité
- biens présents
- biens privés ennemis
- biens de production
- biens propres
- biens reservés
- biens saisis
- biens saisissables
- biens sociaux
- biens de la succession
- biens vacants
- biens à venir -
5 biens non fongibles
-
6 biens non fongibles
сущ.Французско-русский универсальный словарь > biens non fongibles
-
7 товары одноразового пользования
biens fongibles, consomptibles par le premier usageРусско-французский финансово-экономическому словарь > товары одноразового пользования
-
8 non-durables
Comm. biens fongibles; biens non durablesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > non-durables
-
9 fongible
adj юр.определяемый родовыми признаками; потребляемый в процессе использования ( о вещах)biens fongibles юр. — взаимозаменяемое имущество -
10 fungible goods
Comm. produits/marchandises/biens fongiblesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > fungible goods
-
11 вещи, определённые родовыми признаками
nlaw. biens fongiblesDictionnaire russe-français universel > вещи, определённые родовыми признаками
-
12 взаимозаменяемое имущество
adjlaw. biens fongiblesDictionnaire russe-français universel > взаимозаменяемое имущество
-
13 взаимозаменяемые ценности
adjcommer. biens fongibles (напр., одни акции могут быть обменены на другие, а также валюта и т.д.)Dictionnaire russe-français universel > взаимозаменяемые ценности
-
14 fongible
adj. dr.:biens fongibles — иму́щество, потребля́емое в проце́ссе испо́льзования
-
15 fungible items
biens fongibles -
16 interchangeable items
biens fongiblesInvestor's Forget-me-Nots Dictionary > interchangeable items
-
17 индивидуально определенные вещи
Русско-французский юридический словарь > индивидуально определенные вещи
-
18 индивидуально определённые вещи
advlaw. biens non fongiblesDictionnaire russe-français universel > индивидуально определённые вещи
См. также в других словарях:
Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… … Wikipédia en Français
Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… … Wikipédia en Français
Droit français des biens — Droit des biens en France Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les… … Wikipédia en Français
Bien (Droit) — Classification des biens en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Bien … Wikipédia en Français
Bien (droit) — Classification des biens en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Bien … Wikipédia en Français
bien — 1. bien [ bjɛ̃ ] adv. et adj. • Xe; lat. bene ♦ Compar. de bien. ⇒ mieux. I ♦ Adv. 1 ♦ Adv. de manière (opposé à 2. mal) D une manière conforme à une norme (esthétique, intellectuelle, morale, sociale, technique...), à ce que l on peut attendre.… … Encyclopédie Universelle
fongible — [ fɔ̃ʒibl ] adj. • 1752; dér. sav. du lat. fungi « s acquitter de, consommer » ♦ Dr. Se dit des choses qui se consomment par l usage et peuvent être remplacées par une chose analogue (denrée, argent comptant). Biens fongibles. ● fongible adjectif … Encyclopédie Universelle
Terre (économie) — Cet article décrit la façon dont sont traités la terre et ses produits (denrées agricoles, autres ressources naturelles de toutes sortes) dans les sciences économiques, à travers un aperçu historique. Sommaire 1 Moyen Âge 2 Renaissance, âge… … Wikipédia en Français
MONUMENTS HISTORIQUES — «Œuvre créée de la main de l’homme et édifiée dans le but précis de conserver toujours présent et vivant dans la conscience des générations futures le souvenir de telle action ou telle destinée»: cette définition du monument historique par… … Encyclopédie Universelle